entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas une société (à la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SASU). Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel).

En 2009, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entreprise.
Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine personnel. Le choix du régime matrimonial peut donc s'avérer important.

L'entreprise individuelle se caractérise par sa simplicité de constitution. L'entrepreneur déclare son entreprise auprès de la chambre de commerce ou d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat selon que son activité est commerciale ou artisanale, ou effectue une déclaration à l'Urssaf lorsque l'activité envisagée est libérale.

Principaux avantages
Simplicité de constitution.
Simplicité de fonctionnement, liberté d'action du chef d'entreprise.

Principaux inconvénients
Responsabilité totale et indéfinie (possibilité de protéger ses biens fonciers bâtis ou non bâtis des poursuites de créanciers, dès lors qu'ils ne sont pas affectés à son activité professionnelle).
Système d'imposition (impôt sur le revenu) limitant les capacités d'autofinancement de l'entreprise en développement.